BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La vie privée des utilisateurs est protégée par la réglementation. En vertu de la réglementation sur la protection des données, LANOIRE n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d’une base juridique valable. LANOIRE doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
· l’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une demande rendez-vous ou pour ouvrir et gérer un compte LANOIRE), ou ;
· l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
· lorsque cela est dans l’intérêt légitime de LANOIRE, ou ;
· Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.
Un «intérêt légitime» de LANOIRE ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés (comme LANOIRE).

LES BASES JURIDIQUES DE LANOIRE

La société LANOIRE est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée a la faculté de retirer son consentement en envoyant un message à
Service Client

Vos données sont transmises à des partenaires de LANOIRE uniquement pour le compte et selon les instructions de LANOIRE (ce sont des sous-traitants).
Les destinataires des données sont :
Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires.
LANOIRE peut également faire appel à des sous-traitants pour certaines opérations :
· L’organisation des rendez-vous
· la gestion des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux
· la personnalisation des contenus des sites
· la réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information LANOIRE.
· l’expédition des emails de prospection commerciale et des notifications mobiles
· la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés

QUELS SONT MES DROITS ?

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
· un droit d’accès
· un droit de rectification,
· un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
· un droit d’opposition au profilage
· un droit à la limitation du traitement,
· un droit à la portabilité de ses données
Enfin, lorsque LANOIRE détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

COMMENT LES EXERCER ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société LANOIRE qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :
LANOIRE SAS – Alice Macpabro Paris – 28 rue de Saint Quentin 75010 Paris, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.
Par voie électronique, en nous envoyant un message à Service Client
La demande doit obligatoirement être accompagnée d’un justificatif d’identité. LANOIRE vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
LANOIRE adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE L’EXERCICE DU DROIT D’OPPOSITION AU PROFILAGE ?
En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêts de la personne.

QUE FAIRE ENSUITE ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence : En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, LANOIRE met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

LANOIRE a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.

RÈGLES GÉNÉRALES CONCERNANT LA GESTION DE LA RELATION COMMERCIALE :

Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, LANOIRE distingue :
· les personnes dites « prospect » et n’ayant jamais pris de rendez-vous auprès de LANOIRE mais ayant rempli un formulaire des demande
· les personnes dites « clients » ayant pris au moins un rendez-vous
Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux clients.
Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est date de remplissage du formulaire.
Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier rendez-vous de celui-ci chez LANOIRE.

RÈGLES SPÉCIFIQUES CONCERNANT CERTAINS TRAITEMENTS DE DONNÉES :

Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques
En voici quelques exemples :
· Les enregistrements des conversations téléphoniques au service relation client sont conservés pendant une durée de 1 an.
· Les consignes concernant la lutte contre la fraude sont conservées 3 ans
· Les factures liées aux achats sont conservées 10 ans.
Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par LANOIRE, vous pouvez nous contacter à Service Client.

LANOIRE vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec LANOIRE (et comprenant notamment les outils Facebook, Instagram ou Twitter) est susceptible d’entrainer des échanges de données entre LANOIRE et ces réseaux sociaux.
Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site de LANOIRE, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous cliquez sur le bouton « tweeter » sur une page du site LANOIRE, Twitter collectera cette information.
LANOIRE vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.

PRINCIPES APPLICABLES A LANOIRE

LANOIRE utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, notification mobile, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.
Dans ce cadre, la société LANOIRE s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.
LANOIRE respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).
Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement:
· pour recevoir des offres de LANOIRE par email
· pour recevoir des offres de LANOIRE par sms
LANOIRE ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.
Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société LANOIRE et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :
· Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email
· Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci
· En contactant le service client à Service Client

PROSPECTION COMMERCIALE PAR TELEPHONE

LANOIRE a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers «Cookies» déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment les cookies tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Il existe deux types de cookies :
· les cookies first party, déposés par LANOIRE pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site
· des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?

Les Cookies que LANOIRE émet sur le site et l’application mobile nous permettent :
d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
· d’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé
· d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur
· de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, etc.)
· de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants
· de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps
· partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société LANOIRE recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

PARAMETRAGE DE VOTRE LOGICIEL DE NAVIGATION

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

PARAMETRAGE DU SYSTEME D’EXPLOITATION DE VOTRE SMARTPHONE

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS :https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

LISTE D’OPPOSITION PERMETTANT DE GERER LE DEPOT DES COOKIES

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.
Certains éditeurs de cookie déposés sur le site www.alicemacpabro.com proposent aux Utilisateurs de paramétrer le dépôt du cookie qu’ils proposent.